COMPRENDRE LES FRAIS DE NOTAIRE LORS DE VOTRE TRANSACTION IMMOBILIÈRE.

Les frais de notaire qu'un acheteur règle lors d'un achat immobilier comprennent, la rémunération du notaire, les débours et toutes les taxes prélevées par l’état (droits d’enregistrements ou droits de mutations ).

Les droits de mutation, ou droits d'enregistrement, constituent la majeure partie des frais de notaires. Le montant des sommes reversées à l'Etat peut atteindre 4/5e de ce qui est payé par l'acheteur. Ces droits de mutation se composent de la taxe communale, qui pèse 1,2% du prix d'acquisition du bien, de la taxe départementale, dont le taux est de 4,5% ainsi que de la taxe collectée pour l'Etat qui équivaut à 2,4% du montant de la taxe départementale. Par ailleurs plusieurs facteurs entrent en compte, comme la nature du bien (logement ancien, neuf, terrain à bâtir...), la vente ou non de mobilier avec lui (meubles de cuisine, éléments d'électroménager...).

• Frais de notaire dans l'ancien

Les frais de notaire dans l'ancien sont plus élevés que dans le neuf. Les droits de mutation, qui en constituent la plus grande partie, représentent entre 5% et 6% du prix d'achat du bien immobilier dans l'existant.

• Frais de notaire dans l'ancien

Les frais de notaire sont moins élevés dans le neuf que dans l'ancien. En effet, les droits destinés au Trésor Public, sont allégés pour les immeubles neufs. Depuis 2011, seule la taxe départementale, au taux de 0,71%, s'applique.